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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Un certificat de courtier ou d’agent immobilier est valide pour une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre.
Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas au certificat qui est délivré ou renouvelé en cours d’année, lequel peut être valide pour moins de 12 mois, soit à compter de sa date de délivrance ou de renouvellement jusqu’au 31 décembre de la même année.
D. 1865-93, a. 27.
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